L’acte uniforme de l’OHADA révisé relatif au droit de l’arbitrage du 23 novembre 2017 intègre des innovations avantageuses pour les opérateurs économiques. Magistrats, auxiliaires de justice et opérateurs économiques s’imprègnent, depuis ce lundi, à Lomé, des nouvelles dispositions relatives au droit de l’arbitrage. Il est question de vulgariser les innovations contenues dans cet acte uniforme révisé.
Cette nouvelle norme vise essentiellement, le renforcement de la transparence, de la célérité, de l’efficacité des procédures arbitrales dans l’espace OHADA ; ainsi que l’intégration des pratiques modernes de l’arbitrage international. Elle est entrée en vigueur le 15 mars 2018.
A Lomé, magistrats auxiliaires et opérateurs économiques se forment donc afin de s’approprier les innovations contenues dans la nouvelle norme, maîtriser le champ d’application de l’arbitrage OHADA, et les techniques de procédures entre autres.
L’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires OHADA soucieux d’organiser un environnement propice au développement de l’activité économique, a souhaité faire de l’arbitrage l’instrument privilégié de règlement des différends. Ce qui permettra de lutter contre l’insécurité juridique et judiciaire dans la zone couverte par le traité ; la justice traditionnelle ayant montré ses limites dans la gestion du contentieux liée au monde des affaires.
Maîtriser des procédures relatives à l’organisation des recours en annulation, cerner la sentence arbitrale et son exécution, voilà donc ce à quoi s’attellent les participants à cette rencontre de Lomé. A ce jour, ils sont 17 Etats membres de l’OHADA dont le Togo.
Bassane RAMINA
