Faure Gnassingbé ne peut être candidat à sa propre succession dans le cadre du scrutin du 22 février prochain! Et pour cause, « de graves irrégularités ont été constatées dans la constitution revisitée du 08 mai 2019 ». C’est ce qui ressort d’une conférence de presse animée ce 21 janvier par Jean-Pierre Fabre, président national de l’Alliance National pour le Changement (ANC). Celui-ci a d’ailleurs saisi la Cour Constitutionnelle pour deux requêtes dont l’une vise l’annulation de la candidature de l’actuel président.
La deuxième requête de Jean-Pierre Fabre concerne la récusation de deux juges de la présente Cour Constitutionnelle. Ceux-ci sont qualifiés de « juges inamovibles » étant donné « qu’ils siègent depuis au moins vingt-deux ans à la Cour », dénonce l’ANC. De ce fait, « il convient qu’ils ont effectué plus de deux mandats et donc sont en violation de la nouvelle loi ».
Entre temps, la procédure suivie par l’Assemblée nationale portant modification de la constitution est entachée de fautes et de manquements graves. Le candidat de l’ANC estime que le chef de l’Etat Faure Gnassingbé a violé la constitution togolaise en son article 59 nouveau. Celui-ci stipule que « le Président de la République est élu au suffrage universel, libre, direct et secret pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois. »
A en croire la déclaration liminaire, Faure Essozimna ne peut plus être candidat puisqu’il a déjà accompli trois mandats, donc plus de deux. « GNASSINGBE Faure Essozimna ne peut pas être candidat, en vertu de la loi, à la présidentielle du 22 février 2020. S’il l’est, malgré tout, en violation de la constitution, ce sera un coup de force, un véritable coup d’Etat institutionnel » lit-on dans ladite déclaration.
Rappelons qu’au total 29 articles avaient été révisés, dont trois étaient des projets de loi du gouvernement. Il s’agit des articles 59, 60 et 100 de la Constitution. Au nombre des articles modifiés figurait l’article 158. Celui-ci en son alinéa 2 stipule : « les mandats déjà réalisés et ceux qui sont en cours à la date d’entrée en vigueur de la présente loi constitutionnelle, ne sont pas pris en compte dans le décompte du nombre de mandats, pour l’application des dispositions des articles 52 et 59 relatives à la limitation du nombre de mandats. »
C’est désormais à la nouvelle Cour de trancher. En attendant, Jean Pierre Fabre a annoncé que « Les juridictions sous régionales et continentales seront saisies, s’il s’avère à la publication de la décision attendue de la Cour Constitutionnelle, que le droit est bafoué ».
Clement Gado