La mort d’Assad Ouro Gbélé, un jeune homme de 20 ans accusé de vol de volaille puis lynché à Lomé en juillet, remet au premier plan un phénomène qui continue d’ébranler l’État de droit au Togo : la vindicte populaire. Un mois plus tard, en août, un jeune homme soupçonné d’être homosexuel a également été violemment battu en public, sans possibilité de se défendre. La scène, diffusée sur les réseaux sociaux, illustre les dérives d’une justice exercée par la foule, en dehors de tout cadre légal. Malgré un dispositif juridique qui réprime sévèrement ces actes, certains citoyens continuent de se faire justice eux-mêmes, avec des conséquences parfois irréversibles.
Une affaire qui ravive le débat
L’enquête ouverte après le décès d’Assad Ouro Gbélé a conduit à l’interpellation d’un premier suspect, tandis que deux autres personnes sont activement recherchées. Selon la Police nationale, le jeune homme a été violemment agressé avant d’être abandonné sur les lieux où son corps a été retrouvé. Les examens médico-légaux ont conclu à un homicide.
À la suite de cette affaire, les autorités ont rappelé qu’aucune personne soupçonnée d’une infraction ne doit être livrée à la justice populaire. Elle doit être remise aux forces de sécurité afin de répondre de ses actes devant les juridictions compétentes.
Cette mise en garde de la Police n’a toutefois pas empêché de nouveaux actes de violence. À Agoè-Zongo, dans la banlieue nord de Lomé, en août dernier, un jeune homme a ainsi été publiquement battu après avoir été pris à partie en raison de son orientation sexuelle présumée.
« Je n’ai pas porté de robe, ni de jupe. C’est juste qu’ils disent que je suis efféminé. Suis-je mon propre créateur pour imprimer les traits de caractère ? », s’est-il interrogé, les larmes aux yeux.
Cette scène rappelle que la justice populaire ne concerne pas uniquement les personnes soupçonnées de vol. Elle peut également viser des individus désignés ou stigmatisés sur la base de rumeurs, de préjugés ou de leur apparence.
Cette situation intervient dans un contexte marqué par la circulation de nombreuses rumeurs, notamment celles liées à de supposées disparitions d’organes génitaux. Ces rumeurs ont récemment provoqué plusieurs tentatives de lynchage dans différentes localités du pays.
Face à cette situation, le ministère de la Sécurité a appelé la population au calme et mis en garde contre la diffusion de fausses informations ainsi que contre tout recours à la violence.
Une pratique profondément enracinée
La vindicte populaire n’est pas un phénomène nouveau au Togo. Des recherches universitaires montrent qu’elle s’est progressivement installée dans certaines pratiques sociales, notamment à Lomé, où elle vise le plus souvent des personnes soupçonnées de vol.
Une étude universitaire révèle ainsi que des cas de justice populaire ont été recensés dans les quatre grandes zones géographiques de la capitale et dans au moins 21 quartiers. Cette répartition à travers l’espace urbain témoigne de l’ampleur du phénomène et de son enracinement dans certains comportements collectifs, notamment comme mode informel de répression des atteintes aux biens.
Pour le juriste Solenko Gnenda, la vindicte populaire désigne une sanction infligée par la foule en dehors de tout cadre légal. Selon ses travaux, cette pratique s’est transmise au fil des générations, malgré les campagnes de sensibilisation et les poursuites engagées contre ses auteurs.
Une infraction sévèrement réprimée
Le Code pénal togolais interdit formellement les traitements cruels, inhumains et dégradants susceptibles de caractériser les actes de vindicte populaire.
Son article 202 prévoit notamment : « Toute personne qui soumet un individu à des peines ou traitements cruels et inhumains est punie d’une peine de dix (10) ans à vingt (20) ans de réclusion criminelle et d’une amende de vingt-cinq millions (25.000.000) à cent millions (100.000.000) de francs CFA. »
L’article 203 précise que « l’expression “traitement dégradant” désigne tout traitement qui cause à celui qui y est soumis une humiliation ou un avilissement grave ». L’article 204 dispose, pour sa part, que « toute personne qui soumet un individu à un traitement dégradant est punie d’une peine de cinq (05) à dix (10) ans de réclusion criminelle et d’une amende de cinq millions (5.000.000) à vingt-cinq millions (25.000.000) de francs CFA ».
La justice togolaise a déjà prononcé plusieurs condamnations dans des affaires de ce type. En 2013, la Cour d’assises de Lomé avait condamné un homme à la réclusion criminelle à perpétuité, son fils à 15 ans de prison et son neveu à 10 ans de réclusion pour avoir brûlé vif un parent soupçonné d’avoir volé l’une de leurs bêtes.
« Punition d’un délit par le peuple et non par la loi, la vindicte populaire n’a ni norme ni mesure, les deux étant proportionnées à la passion du peuple », souligne Solenko Gnenda.
La Constitution togolaise consacre également le principe de présomption d’innocence. Son article 18 dispose : « Tout prévenu ou accusé est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie à la suite d’un procès qui lui offre les garanties indispensables à sa défense. Le pouvoir judiciaire, gardien de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. »
Dans un entretien récent, un juge d’instruction de Lomé explique la difficulté de poursuivre les auteurs de ces violences collectives.
« Plusieurs affaires pendantes devant les juridictions concernent des cas de vindicte populaire, qualifiés de délits de foule. Lorsqu’une victime porte plainte, elle est souvent incapable d’identifier précisément ses agresseurs. Les enquêtes sont particulièrement complexes, faute de témoins fiables ou de dispositifs de vidéosurveillance. Bien souvent, seuls un ou deux individus peuvent être identifiés et poursuivis », confie-t-il.
Pour les spécialistes, la persistance de ces actes, malgré l’existence d’un dispositif législatif répressif, traduit l’enracinement de cette pratique dans certaines représentations et habitudes sociales.
Pourquoi la vindicte populaire persiste-t-elle ?
Les recherches consacrées au phénomène mettent en évidence plusieurs facteurs. Parmi eux figurent la méconnaissance de la loi, le sentiment d’insécurité, la répétition des vols, mais aussi une perte de confiance d’une partie de la population envers le système judiciaire.
Certaines personnes estiment que les procédures judiciaires sont trop longues ou que les sanctions prononcées contre les auteurs d’infractions ne sont pas suffisamment dissuasives. Ce sentiment peut favoriser le recours à une justice expéditive, exercée en dehors de tout cadre légal.
Les études montrent également que les personnes ayant déjà été victimes de vol se déclarent davantage favorables à la vindicte populaire que celles qui n’en ont jamais été victimes. Toutefois, la majorité des personnes interrogées condamnent cette pratique, invoquant le respect de la vie humaine, de la présomption d’innocence et de la loi.
Une menace pour l’État de droit
Au-delà des pertes humaines qu’elle provoque, la vindicte populaire constitue une remise en cause directe de l’autorité de la justice et des institutions de la République.
Les organisations de défense des droits humains rappellent qu’elle porte atteinte à plusieurs principes fondamentaux, notamment le droit à la vie, le droit à l’intégrité physique et la présomption d’innocence, garantis par la Constitution togolaise et les conventions internationales ratifiées par le Togo.
Dans un rapport consacré à cette problématique, la Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT) et l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture au Togo (ACAT-Togo) soulignent que le phénomène prospère sur fond d’ignorance de la loi, de dysfonctionnements perçus du système judiciaire et de déficit de confiance envers les institutions publiques.
Pour les autorités comme pour les défenseurs des droits humains, la lutte contre la vindicte populaire ne peut donc se limiter aux poursuites pénales. Elle suppose également un renforcement de la sécurité, une justice plus efficace, une sensibilisation accrue des populations et une restauration de la confiance entre les citoyens et les institutions judiciaires.
Autant de leviers indispensables pour préserver l’État de droit et empêcher que la justice ne soit remplacée par la loi de la foule.
