Au terme d’une procédure de sanction pour violation du principe de non-différenciation des tarifs des communications« on-net»(intra-réseau)et«off net»(interréseau), le Comité de Direction de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) vient de prononcer une amende d’un milliard neuf millions cinq cent soixante-quatre mille trois cent vingt-cinq (1009564325)francs CFA à l’encontre de Togo Cellulaire (groupe Togocom), indique un communiqué publié ce jour par l’institution.
L’ARCEP reproche à Togo Cellulaire de continuer la différenciation des tarifs de communications et de ne pas rendre ses offres tarifaires tous réseaux malgré la mise en demeure adressée le 9 novembre 2020 aux fins de cessation immédiate de cette pratique interdite dans son cahier de charge, et en dépit des multiples relances, à la différence de son concurrent Moov Africa Togo. « Togo Cellulaire s’est limité à l’alignement des tarifs de base » souligne le communiqué.
De fait, l’autorité de régulation a infligé à l’opérateur une amende d’un milliard neuf millions cinq cent soixante-quatre mille trois cent vingt-cinq, avec injonction de cesser cette pratique anticoncurrentielle dans un délai de vingt-quatre (24)heures, sous astreinte de la somme de cinquante millions (50000000) francs CFA par jour de retard. Cette décision a pris effet depuis le 19 février dernier.
Le refus de Togo Cellulaire d’obtempérer depuis plusieurs mois, porte gravement atteinte non seulement aux efforts de création des conditions d’une concurrence saine et équitable sur le marché mais également aux droits des consommateurs.
