Le Togo s’apprête à réviser son code électoral pour l’adapter aux dispositions de la Constitution adoptée le 6 mai 2024. Lors du Conseil des ministres tenu le 18 septembre 2024, le gouvernement a validé un projet d’ordonnance qui vise à améliorer le cadre juridique des prochaines élections.
Le processus de révision a été précédé de consultations avec divers acteurs politiques à Lomé, notamment lors de rencontres organisées les 3 et 17 septembre 2024. Bien que le contenu précis de ces amendements ne soit pas encore rendu public, l’exécutif a précisé qu’il s’agissait de combler les lacunes observées dans le code précédent et de prendre en compte les réalités institutionnelles récentes.
Le Conseil des ministres a justifié cette démarche en expliquant que la réforme permettrait d’aligner le système électoral sur les nouvelles exigences constitutionnelles. Le projet vise à respecter les dispositions transitoires de la 5ème République, notamment celles concernant la mise en place des institutions parlementaires. Cette révision devrait entrer en vigueur rapidement, notamment pour encadrer les élections sénatoriales à venir. Ces élections permettront de constituer la deuxième chambre du Parlement, une nouveauté introduite par la réforme constitutionnelle.
Depuis l’adoption de cette nouvelle Constitution, le Togo évolue vers un régime parlementaire où l’Assemblée nationale jouit désormais de pouvoirs renforcés. Ce changement structurel modifie l’équilibre institutionnel du pays et donne aux législateurs un rôle prépondérant dans la gouvernance nationale.
