Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jeudi 06 Décembre 2018 au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.
Au cours des travaux, le conseil a adopté:
– un projet de loi;
– deux (02) décrets et;
– écouté une communication.
Le projet de loi adopté par le Conseil, porte modification de la loi n°2017-008 du 29 juin 2017 relative à la création des communes au Togo. En effet, cette Loi en créant les 116 communes actuelles, en application des dispositions constitutionnelles, avait prévu la communalisation intégrale du pays.
Ainsi, la création des communes en vertu de cette Loi, reposait sur le critère principal selon lequel chaque préfecture devrait avoir au moins 2 communes. Toutefois pour tenir compte de l’éloignement entre certaines communes, du relief, des aspects sociologiques et économiques, certaines préfectures ont pu voir le nombre de leurs communes augmenter à 3 ou 4, voire au-delà, tel que Agoè -Nyivé qui en a 6 et Golfe 7.
Au regard des critères ci-dessus énoncés, la préfecture de Doufelgou devrait bénéficier du relèvement du nombre de ses communes. C’est pour régler cette situation que le Conseil a adopté le présent projet de loi portant modification de la Loi n° 2017-008 du 29 juin 2017 relative à la création des communes au Togo, en relevant le nombre de communes de cette préfecture de 2 à 3.
Au titre des décrets :
Le premier décret adopté par le conseil, porte abrogation des décrets n° 2017-088/PR du 13 juillet 2017 portant création, attributions et organisation de la société togolaise d’infrastructures (TOGOInfraCom), n° 2017-089/PR du 13 juillet 2017 portant création, attributions et organisation de la société togolaise de services (TOGOServiceCom) et n° 2017-090/PR du 13 juillet 2017 portant création, attributions et organisation de la société togolaise d’installation et de support à la maintenance (TOGOInstalCom). Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de transformation et de mise à niveau du Groupe Togo Telecom, le Gouvernement a adopté un décret portant création de la Holding Togolaise des Communications Electroniques (TOGOCOM) et de trois (3) entités filiales détenues à 100% par cette Holding.
Pour réaliser pleinement le potentiel de croissance du groupe, l’ouverture du capital à un partenaire stratégique a été décidée et l’Assemblée nationale a voté, le 15 novembre 2018, la loi portant autorisation de la privatisation de la société Holding Togolaise des Communications Electroniques (TOGOCOM).
C’est pour tenir compte de la nouvelle orientation de la restructuration de TOGOCOM que sont abrogés les trois décrets susmentionnés.
Le second décret adopté par le conseil est relatif à l’organisation d’un recensement général de la population et de l’habitat et des enquêtes intercensitaires au Togo.
Le Togo se prépare à réaliser son cinquième recensement général de la population et de l’habitat (RGPH 5). L’objectif de ce recensement est de procéder à un comptage exhaustif de la population, à un inventaire des conditions d’habitation et de déterminer les caractéristiques de la population afin d’établir un fichier village et communal actualisés. Les données statistiques issues de l’opération permettront la mise en œuvre efficace des ODD, du PND, de l’agenda 2063 de l’UA et du processus de décentralisation.
Enfin le conseil a écouté une communication.
Présentée par Madame la Ministre des postes et de l’économie numérique, cette communication est relative à la validation du dossier d’appel d’offres pour l’ouverture du capital social de TOGOCOM.
Le déploiement des infrastructures de communications électroniques haut débit fixes (FTTH) et mobiles (4G) requiert des investissements significatifs. Afin de fournir à Togo Télécom et Togo Cellulaire l’appui dont ils ont besoin pour la mise en œuvre de ces investissements, il a été décidé d’ouvrir le capital social de la société Togocom au profit d’un partenaire stratégique qui apportera son savoir-faire et son expertise.
A cet effet, il est prévu d’organiser un appel d’offres international pour le choix d’un tel partenaire à la fin du mois de mars 2019. Le dossier d’appel d’offres préparé et validé, comprend des dispositions qui préservent et protègent les intérêts de l’Etat togolais. Le Conseil à l’analyse du dossier présenté par Madame la Ministre des postes et de l’économie numérique, l’autorise donc à lancer l’appel d’offres selon les clauses et spécifications y afférentes.
Fait à Lomé, le 06 décembre 2018
Le Conseil des ministres
