NOTE CONCEPTUELLE
Les autorités togolaises, à travers le Plan National de Développement (PND) 2018 – 2022, ambitionnent de faire du Togo un pays à revenu intermédiaire solidaire, ouvert sur le monde, économiquement, socialement et démocratiquement solide et stable. En effet, le PND a pour objectif global de transformer structurellement l’économie, pour une croissance forte, durable, résiliente, inclusive, créatrice d’emplois décents et induisant l’amélioration du bien-être social.
Au cœur de cette vision, le développement du tissu industriel pour soutenir la croissance à long terme de l’économie togolaise. En effet, les orientations stratégiques de l’Axe 2 visent le développement des pôles de transformation dans les secteurs créateurs de valeur ajoutée et significativement tournés vers l’exportation (agrobusiness, manufacture, mines) et la satisfaction de la demande interne.
Au titre des instruments catalyseurs de transformation et de croissance économique, se trouvent les Zones Économiques Spéciales et les pôles de compétitivité qui sont apparus comme des alternatives intéressantes, eu égard à leurs résultats en Asie.
L’objectif de mise en place de ces zones est hautement stratégique : d’une part, attirer, grâce à des avantages fiscaux et non fiscaux, des manufacturiers des secteurs agricole, pharmaceutique, textile dont les produits à valeur ajoutée seront destinés à l’exportation ; et d’autre part, créer des emplois et promouvoir le transfert de technologie.
Les expériences spécifiques de la Malaisie, de Singapour et de la Chine dans la mise en place de zones économiques offrent une option stratégique pour le renforcement de la compétitivité des économies africaines. Ces pays ont conçu des pôles de croissance axés sur l’agriculture, l’agro-industrie, les activités de fabrication légère et l’industrie, entre autres. Sur le continent africain, seuls L’île Maurice et le Maroc ont connu des zones économiques réussies.
En Afrique, les zones économiques spéciales et les pôles de compétitivité apparaissent comme une solution à l’industrialisation avec les nouvelles directives communautaires qui excluent les produits des zones franches des avantages communautaires liés aux droits de porte.
Au Togo, nous avons connu la zone franche industrielle. Cette notion, quoique voisine aux zones économiques spéciales, comporte d’importantes différences au niveau douanier, induisant des traitements particuliers lors du franchissement des produits aux frontières des pays tiers.
Les zones économiques spéciales visent également à renforcer la compétitivité des entreprises par l’octroi d’avantages fiscaux et douaniers sur le plan national tout en leur garantissant le certificat d’origine UEMOA, CEDEAO.
Il est vrai que l’expérience africaine en matière de développement de zones économiques spéciales, de zones franches et parcs industriels a mis au jour les risques et coûts des échecs. Mais il n’en demeure pas moins que le succès des zones chinoises et de certaines zones africaines ont démontré à suffisance le rôle catalyseur que peut jouer une zone économique spéciale pour capter les IDEs, promouvoir la création d’emplois, le transfert de technologie, développer la compétitivité des entreprises nationales et son intégration dans les chaînes de valeur mondiale.
Par ailleurs, les analystes estiment que le développement de cadres favorables au secteur manufacturier léger (intensif en main d’œuvre) en Afrique favorise la délocalisation de certaines activités de l’Europe ou de l’Asie.
Enfin, l’adoption récente de la Zone de Libre Échange Continentale Africaine et sa mise en œuvre prochaine, dans un contexte de faible niveau d’industrialisation des économies africaines vient appuyer l’urgence des pays africains en l’occurrence les moins avancés à développer des stratégies nationales adéquates permettant de renforcer et moderniser le tissu industriel de nos économies.
L’établissement de zones est une entreprise complexe qui requiert des étapes de préparation assez spécifiques depuis la justification économique, la définition des modalités et le cadre de politiques nécessaires à la conception et à la mise en place efficace, jusqu’à la planification physique, l’administration foncière et les aspects liés aux mesures économiques notamment l’élaboration des régimes économiques spéciaux nécessaires pour attirer les investisseurs.
C’est dans ce contexte que, Togo Invest en partenariat avec la SAZOF et appuyé par l’Association des Zones Franches Africaines (en Anglais AFZO), organisent le 19 décembre 2019 un atelier d’échanges et de renforcement des capacités sur le développement des Zones Économiques Spéciales.
L’AFZO est un organisme à but non lucratif crée en 2015 sur l’initiative du groupe Tanger Med, qui a pour but de regrouper les représentants de zones franches (ZF) et de Zones Économiques Spéciales (ZES) africaines autour d’une plateforme afin de promouvoir entre autres (i) le développement de zones économiques, (ii) le partage de savoir-faire et d’expérience, et (iii) les modèles de développement de zones économiques durables.
OBJECTIFS
L’objectif de cet atelier d’un (1) jour est de sensibiliser les différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre du PND sur le concept de zone économique spéciale qui est un véritable levier pour le développement économique d’un pays et un instrument pour attirer les investisseurs.
De manière spécifique, il s’agira d’échanger sur les principes fondamentaux pour la création d’une zone économique spéciale, et de mener des réflexions et des échanges sur:
- Les stratégies et prérequis pour une mise en œuvre correcte et réussie des ZES,
- Les cadres juridique, fiscal, règlementaire et institutionnel appropriés,
- Les facteurs de réussite et d’échecs,
- Comment attirer les Investissements Directes Étrangers (IDEs) et le financement des Zones Économiques Spéciales
RÉSULTATS ATTENDUS
De cet atelier, sont attendus les résultats ci-après :
- Une compréhension générale de la notion de zone économique spéciale,
- Un renforcement des capacités des acteurs sur les enjeux liés à la conception et à la mise en œuvre d’une zone économique spéciale,
- Des recommandations quant à l’élaboration et l’adoption d’un cadre juridique pour les zones économiques spéciales.
THÉMATIQUE ABORDÉE
Le développement de Zones Économiques Spéciales (ZES) : cadre général et principales orientations.
- Le cadre fiscal, juridique et institutionnel
- Meilleures pratiques
- Les stratégies de développement des ZES
- Le financement des ZES
DATE ET LIEU DE L’ATELIER
Hôtel de 2 Février, 19 décembre 2019.
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