Budget 2021 : l’allègement de la charge fiscale se poursuit

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Bonne nouvelle pour les consommateurs et les jeunes entrepreneurs. La loi de finances exercice 2021 poursuit les allègements de charges fiscales entamés depuis quelques années, notamment sur l’importation et la mise en consommation des véhicules  et la TPU.

Pour accorder les mêmes avantages à l’immatriculation des immeubles suite aux échanges qui s’analysent fiscalement comme une vente dont le paiement est fait en nature, la loi de finances 2021 réduit leurs  droits d’enregistrement et d’immatriculation de 5% à 1%. Cet allègement vise également l’exonération de droits de mainlevée et de radiation des hypothèques.

En outre, afin d’alléger la charge fiscale des jeunes entrepreneurs, le plancher de la taxe professionnelle unique (TPU) du régime déclaratif a été réduit.  Par ailleurs,  au regard des résultats encourageants liés à l’exonération ou à l’allègement de la charges fiscales (Droits de douanes et TVA) sur l’importation et la mise en consommation des véhicules électriques, hybrides et neufs et d’une durée de vie de 5 ans, dans le renouvellement du parc automobile et partant sur la sécurité routière et la protection de l’environnement, la mesure sera reconduite pour 2021.

Pour le Gouvernement,  les mesures fiscales proposées dans la loi de Finances 2021 visent à doter l’Etat et les Collectivités territoriales des moyens nécessaires à l’atteinte de leurs objectifs de financement des actions de développement et de riposte contre la pandémie en cours. Mais également à  favoriser l’essor des secteurs économiques stratégiques tout en assurant une mise en conformité du dispositif avec les normes communautaires et internationales. Il s’agit par ailleurs de  permettre une meilleure application de la règlementation fiscale en matière de lutte contre la fraude fiscale.

De fait, elle contient outre les allègements fiscaux,  plusieurs réformes visant  l’élargissement de l’assiette fiscale et le renforcement des mesures de contrôle et de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales,  des ajustements techniques ou encore   la prise en compte de la réglementation sous régionale.