L’Assemblée nationale a adopté ce vendredi un projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances des mesures relevant du domaine de la loi. C’est une disposition qui permet au gouvernement de faire face à la crise sanitaire du Covid-19, tout en prenant des mesures urgentes. Selon les derniers chiffres officiels, le pays compte 24 cas contaminés et il n’existe ni sérum ni vaccin à ce jour pour lutter convenablement contre cette pandémie.
La constitution togolaise en son article 86 dispose que « le Gouvernement peut, pour l’exécution de ses programmes, demander à l’Assemblée nationale, l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi ».
Depuis l’apparition du Covid-19 au Togo, les autorités n’ont cessé de prendre des mesures barrières pour limiter sa propagation. Le nouveau projet de loi adopté par la VIe législature vient renforcer l’autorité du gouvernement à prendre des dispositions diligentes et fortes pour protéger les populations et lutter contre le virus.
Il faut quand même noter que la loi portant habilitation du Gouvernement ne dépouille pas l’Assemblée nationale de ses prérogatives. À en croire Yawa Djigbodi Tségan, présidente de l’Assemblée nationale, « les députés ont dans ce contexte sanitaire, adapté leur organisation, pour que la démocratie parlementaire puisse se ranger en ordre de bataille au côté de l’Exécutif ».
Durant cette période d’habilitation, l’Assemblée nationale sera régulièrement tenue informée des mesures prises dans le respect des domaines et pour la durée sollicitée. Elle procédera également au contrôle et l’évaluation systématique de ces mesures ainsi que les conséquences sanitaires de l’épidémie.
Notons que la 4e séance plénière de la première session ordinaire de l’année s’est tenue en présence de Komi Sélom KLASSOU, Premier ministre et Chef du Gouvernement.
Clément Gado
