Le ministre de la sécurité et de la protection civile a procédé mardi au lancement d’un nouveau registre de garde à vue au Togo. Il concerne toutes les unités d’enquête sur le territoire national et est conforme aux lignes directrices sur les conditions d’arrestation et de détention provisoire en Afrique.
C’est le ministre de la sécurité et de la protection civile, Yark Damhame qui a lancé officiellement la distribution de ces registres de garde à vue. La police et la gendarmerie ont reçu, au total, 400 exemplaires de ce nouveau registre.
Le nouveau registre vient résoudre les manquements de l’ancienne version. Cette dernière n’était qu’un simple cahier improvisé. De plus, elle manquait de mentions utiles. Cette démarche vise à se conformer au code de procédure pénal et aux directives dites de Luanda. Ces directives sont de 2014.
Selon l’article 53 du code de procédure pénale, « dans tout local de police susceptible de recevoir une personne gardée à vue, il sera tenu un registre spécial sur lequel figurera le nom, le prénom de toutes personnes gardées à vue ; le jour et l’heure de son entrée, le jour et l’heure de sa sortie. Ces mentions seront émargées par les intéressés et, en cas de refus, ou d’impossibilité de signer, il sera fait mention sur le registre. »
Renforcer la coopération policière internationale
La distribution de ce registre a été couplée de la remise de matériels informatiques. Ils serviront en effet à implémenter la plateforme régionale d’information à travers le programme CIPAO (système d’Information des Polices d’Afrique de l’Ouest). Ce système est né du constat de la criminalité transfrontalière. Le Togo a déjà signé un protocole avec Interpole lui donnant alors l’accès au dit programme.
Pour Yark Damehame, « le programme CIPAO vise à interconnecter, dans un premier temps, les services nationaux chargés de l’application de la loi à travers une plateforme d’enregistrement, d’échange et de partage d’informations policières. Aussi, dans un second temps, interconnecter les plateformes nationales à travers une plateforme ouest-africaine »
Pour réaliser une uniformisation et une standardisation de ce nouveau registre, les autorités togolaises ont donc mis en place une commission. Elle est mixte et composée de magistrats et de fonctionnaires de la police et de la gendarmerie.
La mise en place du nouveau registre de garde à vue a été effective avec le soutien de l’Union Européenne.
Bassane RAMINA
