Par communiqué conjoint du 12 novembre 2024, le Ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Consommation Locale et le Ministre de l’Economie et des Finances rappellent aux opérateurs économiques la nécessité de procéder au marquage des produits conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel N°005/MEF/MCIPSPT du 06 février 2017.
« Les produits concernés par le marquage fiscal sécurisés notamment les eaux, les bières, les jus de fruits, les vins, les vermouths, les boissons alcoolisées ou non, et les produits du tabac ne pourront sortir des lignes de production ou entrer sur le territoire sans porter la marque fiscale sécurisée », avertit la note.
L’initiative vise, en effet, à protéger les consommateurs et lutter efficacement contre le commerce illicite. De fait, « il est requis des opérateurs de procéder sans délai au marquage fiscal sécurisé de ces produits avant leur mise en consommation sur le territoire national ».
En vue de garantir une égalité de traitement entre les produits fabriqués localement et ceux importés et de renforcer la traçabilité desdits produits, il est recommandé aux importateurs des produits concernés par le marquage de se conformer scrupuleusement aux exigences du marquage à l’origine. « A partir de cette date, les produits non marqués à l’origine et ceux mis en vente sans être marqués seront réputés issus des circuits illégaux et feront l’objet de saisie », indique le communiqué conjointement signé par Kayi Mivedor-Sambiani et Essowè Georges Barcola.
Par ailleurs, il est annoncé des contrôles rigoureux réguliers qui seront effectués au cordon douanier et sur toute l’étendue du territoire national par les services compétents.
Les Ministres invitent les populations à la vigilance face aux produits non marqués. Elles peuvent contacter les numéros vert 8585 et 8280 pour signaler toutes anomalies.
