Le Togo a acceuilli les 21 et 22 octobre dernier, la première édition de « Lome Peace and Security Forum », organisé dans le cadre de l’Alliance Politique Africaine, initiée et lancée par notre pays en mai 2023. Si tous les acteurs saluent l’initiative en ce qu’elle participe aux réflexions en vue de régler les conflits politiques et sécuritaires majeurs, enclencher un développement soutenu et sauvegarder la paix et la solidarité en Afrique, certains membres de la société émettent des réserves sur sa structuration et son caractère peu inclusif.
Organisée sous le thème « Renforcer les transitions politiques vers la bonne gouvernance démocratique en Afrique », la première édition de « Lome Peace and Security Forum » a clos ses travaux le 22 octobre dernier. Dans une Déclaration dite de Lomé, les participants ont formulé une série de recommandations relatives à la promotion de la paix à travers la dialogue et la médiation, la facilitation et la valorisation des solutions africaines aux problèmes africains, au renforcement de la résilience des Etats dans un contexte de conflits d’extrémisme et de terrorisme. Ces recommandations ont également porté sur le renforcement des transitions vers la gouvernance démocratique.
Grandes faiblesses
Pour des membres de la société civile africaine, ce forum a péché sur plusieurs points. Ainsi, l’Institut Tamberma pour la Gouvernance (ITG) dirigé par Paul AMEGAKPO relève par exemple l’absence de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Selon cet institut, même les textes fondateurs de l’institution sous-régionale, en l’occurrence son Protocole additionnel A/SP1/12/01 sur la Démocratie, la Gouvernance et les Élections, ont été occultés avec soin dans la déclaration finale. Ce qui contraste avec le principe de subsidiarité qui oblige les autres organisations régionales et internationales notamment l’Union Africaine et les Nations Unies à s’aligner derrière la position de la CEDEAO sur des crises dans la sous région qui regorge actuellement le plus grand nombre de transitions politiques issues de changement anti constitutionnel de régime sur le continent.
En outre, regrette l’ITG, les putschistes de la sous-région n’ont pas été ostracisés. Bien au contraire, ils ont bénéficié du tapis rouge, des honneurs et du podium pour se justifier et célébrer leur forfaiture; le ministre de l’Intérieur de la junte nigérienne , Mohamed Toumba, menaçant même publiquement de mort le président renversé Mohamed Bazoum, en cas d’intervention militaire de la CEDEAO. « Accueillir des putschistes qui ont renversé un président élu et qui le séquestrent contre toutes normes et valeurs démocratiques et de l’État de droit est juste incompréhensible » se désole l’ITG.
Par ailleurs, il constate que les changements anticonstitutionnels de régime comme mode d’accession antidémocratique au pouvoir ont été évoqués par le Forum mais pas condamnés. Or les instruments de la gouvernance démocratique régionaux et internationaux « condamnent » et prévoient des « sanctions » contre toute accession anticonstitutionnelle au pouvoir.
L’Alliance Politique Africaine voudrait-elle promouvoir dans les normes et dans les pratiques constitutionnelles l’option de changement anticonstitutionnel de régime comme première étape vers un renforcement des transitions et, in fine, une consolidation démocratique ? Au demeurant, la « transitologie », qui reconnaît 3 phases dans les transitions politiques, a considéré les coups d’État comme une rupture constitutionnelle brutale qu’il faudrait exclure comme étape vers une transition politique. La transition politique est celle qui va s’opérer lors des crises politiques manifestes, des crises postélectorales ou encore des crises sécuritaires dans un cadre de dialogue, de concertation et de médiation. La deuxième étape consistera à opérer des réformes légales, politiques, économiques, sociales et sécuritaires de manière inclusive. Enfin, la dernière étape se rapporte à la consolidation des principes et pratiques démocratiques dans un esprit de respect de l’Etat de droit et de renforcement des Institutions démocratiques.
Au surplus, les acteurs politiques majeurs des pays en transition militaro-politique n’ont pas été conviés à ce Forum. Ce qui contraste avec la volonté exprimée par le Forum de rendre ce cadre inclusif. Au Togo également, les acteurs politiques majeurs de l’opposition étaient également ostracisés alors que ce débat les concerne à plusieurs égards.
Revoir la copie
Selon l’ITG, Lome Peace and Security Forum (LPSF) et sa génitrice l’Alliance Politique Africaine (APA) sont des initiatives salutaires et pertinentes qu’il faut à tout prix soutenir. Mais ces initiatives pêcheront si elles ne sont pas inclusives de toutes les entités nationales, sous-régionales, régionales et internationales concernées par la problématique de la gouvernance démocratique et politique en Afrique. La CEDEAO doit être au cœur de cette dynamique de recherche de solutions endogènes aux problèmes politiques et sécuritaires d’autant plus que le Togo en est l’un des pays fondateurs et la CEDEAO est précurseure de la législation communautaire en matière de Démocratie, Gouvernance et Élections en Afrique.
Le Togo qui a l’honneur de porter une telle initiative doit opérer des changements politiques internes approfondis afin de consolider son exemplarité sur les problématiques abordées.
Points positifs
Malgré tout, l’ITG note que par Lome Peace and Security Forum, le Togo offre au monde une plateforme de discussion sur les enjeux de la bonne gouvernance politique et démocratique. Ainsi, les principaux instruments internationaux consacrant les principes et valeurs démocratiques et régissant les droits universels et inaliénables de l’Homme ont été rappelés et célébrés. Les panélistes et les modérateurs du forum sont par ailleurs de bon acabit et issus de milieux professionnels et culturels divers.
Le contenu des échanges, la pertinence des constats et la portée des recommandations augurent une meilleure prise en compte des enjeux de bonne gouvernance démocratique et de respect des droits de l’Homme comme socle de la conduite des transitions militaro-politiques et de la consolidation de la démocratie constitutionnelle en Afrique.
De fait, la société civile togolaise et africaine (associations, médias, universitaires), les partis politiques, les institutions publiques et les partenaires internationaux doivent soutenir cette initiative pour quelle soit pérenne et productive pour la bonne gouvernance démocratique et la paix en Afrique.
