La Cour Constitutionnelle a jugé jeudi 29 mai « irrecevable » la requête des membres de l’Alliance Nationale pour le Changement(ANC) relative à la révision constitutionnelle du 8 mai 2019. Dans sa décision, l’institution estime bien qu’étant membres d’un parti politique, n’étant pas députés, « les requérants n’ont pas qualité à saisir la cour pour la régulation du fonctionnement de l’Assemblée nationale.» En conséquence décide « irrecevable » la requête des nommées FABRE Jean Pierre et autres, membres du parti politique l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC).
L’ANC avait déposé devant la Cour Constitutionnelle, un « recours en annulation » de toutes les modifications opérées par l’Assemblée pour violations « du droit parlementaire » et « des règles de droit et des principes démocratiques universels » le 8 mai dernier.
29 articles ont été modifiés par le parlement.
