Longtemps attendue, la déclaration des biens et avoirs, obligation constitutionnalisée, prend corps et devrait désormais faire partie de l’ensemble des dispositifs de lutte contre la corruption, opérationnels dans notre pays. Bon an mal an, nous y sommes. Evidemment, le texte aura subi énormément de retouches. De la forme de la déclaration à l’autorité qui en est dépositaire, plusieurs aménagements auront été apportés à la Loi, de sorte à l’aligner sur la vision des tenants du pouvoir. Qu’à cela ne tienne !
Plutôt que de pinailler sur des détails, l’évolution enregistrée est loin d’être marginale. Pour une fois, il devrait exister des déclarations inventoriant les biens des autorités et des agents assujettis à l’obligation de déclaration de leurs avoirs.
L’enjeu ici, au-delà de qui ou de comment, c’est d’évaluer le rythme d’enrichissement personnel des personnalités publiques rapporté à leurs salaires, primes et divers avantages sur une période déterminée et se faire une religion de la provenance de ses biens et avoirs. Plus exactement sur la période allant de leur entrée en fonction à la fin de leurs fonctions.
Une avancée donc, en matière de lutte contre la corruption, via une obligation de transparence dans la gestion des affaires de la Cité et une lutte acharnée contre l’enrichissement illicite.
Il reste que les données déclarées resteront confidentielles, donc inaccessibles au public, ce qui empêcherait « Monsieur tout le monde » de s’en prévaloir et de de s’en servir. Les motivations de ce choix de confidentialité pourraient être sujettes à caution, pour le citoyen lambda qui piaffe d’envie d’en savoir suffisamment sur le patrimoine de leurs gouvernants.
Mutatis mutandis, les institutions compétentes pour intervenir dans la déclaration des biens et avoirs ou encore se servir des données au besoin, restent l’Alpha & l’Omega de la procédure et de sa finalité. Le médiateur de la République, le président de la HAPLUCIA, les autorités judiciaires, notamment.
Gageons qu’elles joueront, chacune, leur partition !