Les bons points de l’ARCEP

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Le duopole Togocel-Moov Africa Togo semble ne plus avoir de répit. Les deux opérateurs sont de plus en plus pressés de sortir de leur zone de confort et d’amorcer la marche forcée vers des services de meilleure qualité et à des tarifs revisités à la baisse et ce depuis que l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a pris les commandes de la régulation du secteur.

Sa méthode coercitive consistant à brandir à intervalles quasi-réguliers des menaces de sanction et à infliger, même parfois, des sanctions, porte des fruits palpables. L’ARCEP n’hésite pas, en effet, à utiliser la méthode forte. Ceci, dans sa mission de contrôle des obligations inscrites aux cahiers des charges des opérateurs exploitant les réseaux et services ouverts au public.

Dans un contexte où les prestations des opérateurs téléphoniques sont très décriées notamment pour leur mauvaise qualité, des tarifs trop élevés, des services client taxés d’être approximatifs, l’ARCEP aura réussi à s’imposer comme le gendarme des communications électroniques et des postes. Notamment grâce à ses études révélant de graves manquements des opérateurs télécoms à leur obligation de disponibilité permanente du réseau, l’ouverture de procédures de sanction à l’encontre des opérateurs, leur mise en demeure en cas de non-respect des recommandations, leur sanction au besoin.

De fait, en imposant notamment de bonnes pratiques aux opérateurs télécoms, en ligne avec les obligations souscrites dans leurs cahiers des charges, le régulateur révolutionne le secteur togolais des communications électroniques et protège un tant soit peu, les intérêts des consommateurs, abandonnés pendant longtemps à leur triste sort.

Par ailleurs, avec la régulation par les données, l’ARCEP reste déjà un modèle sur le continent africain. Notamment pour le Gabon et plus récemment les Comores qui ont délégué des missions au Togo pour des séances de travail avec l’autorité régulatrice. Une expertise d’autant plus avérée que l’institution dispose de toutes les ressources matérielles et techniques pour prélever systématiquement depuis la source (les serveurs des acteurs téléphoniques), toutes les données dont elle a besoin pour ses études et l’exercice de sa mission de contrôle. Rompant ainsi avec l’ancienne pratique qui faisait obligation aux opérateurs de déclarer les données alors que le régulateur ne disposait pas de moyen de vérification desdites données qui lui étaient communiquées.

Aujourd’hui, toute la logistique disponible dans la grande salle des opérations permet à l’autorité de relever les cas de dysfonctionnements des réseaux, les zones non couvertes, les cas de non disponibilité permanente des services d’un opérateur, en temps réel. Et même de procéder à des benchmarkings, consistant ainsi à comparer la qualité et les coûts des communications électroniques avec ceux pratiqués dans l’espace Uemoa, par exemple. Avec comme effet, d’amener de manière implicite, les opérateurs à agir sur leurs prix, étant entendu qu’au Togo, le principe reste la liberté de fixation des tarifs de communication par les opérateurs.

Autant d’évolutions qui font dire à raison, à l’opinion, que la mutation de l’Autorité de Réglementation des secteurs de Postes et de télécommunications en Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes fait partie des réformes les plus efficaces.

Pour autant, l’institution ne devrait pas tomber dans une autosatisfaction. Elle gagnerait plutôt à maintenir cette dynamique vertueuse afin qu’in fine, les communications électroniques soient de meilleure qualité dans notre pays et à des coûts accessibles. Ambition portée par le Sommet de l’Etat.