A la veille du 64è anniversaire de l’Indépendance du Togo célébrée le 27 avril, le Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, a accordé la grâce présidentielle à 808 prisonniers. Pour le gouvernement, cette mesure s’inscrit d’une part dans le cadre de la politique de désengorgement des maisons d’arrêt du territoire, et d’autre part, dans celui des efforts pour promouvoir l’unité nationale et le pardon, des valeurs essentielles pour le développement harmonieux de la société togolaise.
Ce sont 808 condamnés en fin de peine, recensés dans tous les établissements pénitentiaires du Togo qui recouvrent immédiatement la liberté à la faveur de cette grâce présidentielle, selon le communiqué du ministre de la Justice et de la Législation. « La mesure vise à permettre aux détenus de célébrer en famille, à renforcer les liens sociaux et à atténuer la surpopulation carcérale » explique Mipamb Nahm-Tougli.
Pour le Garde des Sceaux, c’est également un geste de clémence du Chef de l’Etat envers ceux qui ont été privés de liberté pour diverses raisons. Plus qu’une simple mesure administrative, ces libérations anticipées sont la manifestation d’ un esprit d’inclusion et de pardon pour offrir aux bénéficiaires, une nouvelle opportunité de se reconstruire.
Disposition constitutionnelle
Disposition constitutionnelle, la grâce présidentielle est un pouvoir discrétionnaire dont dispose le Président de la République. Ce pouvoir lui permet de décider de dispenser une personne condamnée de l’exécution de sa peine. Il peut accorder la grâce pour la totalité de la peine ou seulement pour une partie de la peine, sans pour autant être obligé de justifier sa décision d’accorder ou de refuser la grâce à une personne condamnée.
La grâce dispense son bénéficiaire d’exécuter la part de la peine pour laquelle elle est accordée, la totalité de la peine, ou une partie de la peine. Elle peut aussi remplacer la peine initiale par une peine plus légère.
Cependant, la grâce n’a aucun effet sur la décision de condamnation, qui figure toujours au casier judiciaire de la personne bénéficiaire. Elle n’empêche pas non plus la victime des infractions d’obtenir réparation de son préjudice.
