Les autorités togolaises ont décidé de rembourser à chaque commune les frais de délivrance des actes de naissance. Une décision qui fait suite l’entrée en vigueur depuis le 1er janvier de la loi instituant la gratuité de l’acte de naissance.
A travers un arrêté interministériel en date du 14 février, les ministres Payadowa Boukpessi et Sani Yaya, respectivement chargés de l’Administration territoriale et de l’Economie et des Finances, informent les maires que « le montant du coût de délivrance des actes de naissance à rembourser aux communes est fixé à 1000 FCFA par acte délivré ».
Ce paiement se fera par trimestre et ceci sur la base de présentation d’un état dressé par le conseil municipal, accompagné de justificatifs. Le contenu du rapport doit être soumis à vérification des préfets avant sa transmission aux deux ministères.
Selon le gouvernement, la gratuité des actes de naissance va coûter à l’Etat environ 300 millions FCFA
