Au Togo, la nouvelle Constitution déjà adoptée le 25 mars dernier a été de nouveau approuvée ce vendredi 19 avril 2024 en deuxième lecture par l’Assemblée nationale. Tous les députés présents, soit 87, ont voté pour. Ceux du Nouvel Engagement Togolais (NET) (au total 3) ont été absents à la session.
L’adoption est intervenue à la suite des amendements tant sur la forme que sur le fond apportés par les élus du peuple. Désormais, l’alinéa 4 de l’article 10 qui stipule « Un membre des forces de défense et de sécurité n’est éligible comme sénateur que s’il a préalablement démissionné du corps auquel il appartient, car les conditions d’éligibilité de sénateur sont fixées par une loi organique » est supprimé.
La Commission des lois de l’Assemblée a aussi reformulé l’alinéa 2 de l’article 35. Dorénavant, les candidats à la fonction du président de la République sont présentés par les groupes parlementaires régulièrement constitués à l’Assemblée nationale.
Également, le mandat unique de 6 ans du Président de la République est modifié. Désormais, il est élu pour un mandat de 4 ans renouvelable une seule fois. Cependant celui du Président du Conseil prévu pour 6 ans “illimité” est resté inchangé.
