La nouvelle constitution approuvée à une large majorité des députés le lundi 25 mars dernier ne sera pas promulguée sitôt par le Président de la République Faure Gnassingbé. Le dirigeant, selon une note lue sur la télévision nationale (TVT) le vendredi 29 mars 2024, demande une relecture.
Le Président Faure Gnassingbé “a demandé ce jour à la Présidente de l’Assemblée nationale de faire procéder à une deuxième lecture de la loi adoptée.” Ceci, “au regard de l’intérêt suscité au sein de la population par le texte depuis son adoption”, souligne le communiqué de la présidence lu par Yawa Kouigan, ministre de la communication, porte-parole du gouvernement.
Cette deuxième lecture sollicitée par le président Faure une prérogative constitutionnelle prévue par les dispositions de l’article 67 de la constitution de 1992 qui confère au Président de la République, la latitude de demander une nouvelle délibération de la loi ou certains de ses articles qui d’ailleurs ne peut pas être refusée par les parlementaires. La démarche constitue un mécanisme constitutionnel d’amélioration des textes déjà adoptés.
Notons que si la proposition de révision constitutionnelle était adoptée, le Togo passerait d’un régime semi-présidentiel à un régime parlementaire. Ainsi, le président ne serait plus élu au suffrage direct, mais par l’Assemblée nationale, pour un mandat unique de 6 ans, au lieu de cinq actuellement, renouvelable une fois.
