Gestion de l’assurance maladie universelle : la responsabilité confiée à l’INAM et à la CNSS

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Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 11 octobre 2023 en présence du Président de la République, Faure Gnassingbé. L’accélération du processus de mise en œuvre de l’assurance maladie universelle a constitué l’essentiel des travaux. 7 projets de décret ont été examinés.

Le premier décret adopté confie, dorénavant, la gestion de l’assurance maladie universelle à l’Institut national d’assurance maladie (INAM) et à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Dans cette modification du cadre juridique existant, informe-t-on, « l’INAM conserve ses missions actuelles d’organisme de gestion de l’assurance maladie universelle pour les agents publics et assimilés et les titulaires de pensions civiles et militaires, auxquelles s’ajoute la gestion de l’assurance maladie universelle au profit des personnes et ménages vulnérables ». La CNSS, pour sa part, « sera gestionnaire de l’assurance maladie universelle pour les salariés et titulaires de pensions du secteur privé, les travailleurs indépendants des secteurs informel et agricole ainsi que les ministres des cultes ».

Ainsi, ce nouveau texte va permettre aux deux organismes de gestion de l’assurance maladie universelle d’arrimer leurs travaux au chronogramme d’opérationnalisation fixé.

Le deuxième décret fixe les conditions et les modalités d’assujettissement, d’affiliation et d’immatriculation au régime d’assistance médicale. Il prévoit une affiliation de plein droit pour des catégories de personnes expressément définies par la loi instituant l’assurance maladie universelle en République togolaise qui prévoit deux régimes, et une affiliation résultant de la conjonction de critères de vulnérabilité, également précisés par le texte. « Ce cadre réglementaire permet aux organismes de gestion de l’assurance maladie universelle et à nos compatriotes éligibles au régime d’assistance médicale de connaitre les conditions et les modalités de leur assujettissement, de leur affiliation et de leur immatriculation le cas échéant », indique le communiqué sanctionnant le Conseil.

Les 5 autres décrets concernent respectivement «  les conditions et les modalités d’affiliation et d’immatriculation au régime d’assurance maladie obligatoire », « les modalités du contrôle médical de l’assurance maladie universelle », « les modalités et les procédures de conclusion, de suspension et de résiliation des conventions entre les organismes gestionnaires et les prestataires de soins et de services de santé », « Les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la commission de recours gracieux des organismes gestionnaires », et « les valeurs et nomenclatures des actes et produits pharmaceutiques couverts par le régime d’assurance maladie universelle ».

Par ailleurs, le Conseil a écouté deux communications notamment celle relative à la politique nationale des loisirs, présentée la ministre des Sports et des loisirs, Dr Lidi Bessi Kama et la deuxième relative aux réformes dans les secteurs des hydrocarbures et des carrières, présentée par la ministre déléguée, Chargée des mines et de l’énergie, Mila Ami Aziable.

Dans les divers, la ministre de l’inclusion financière et de l’organisation du secteur informel a rendu compte au Conseil des ministres de l’état d’avancement de la préparation de la Semaine africaine de la microfinance qui se tient à Lomé du 16 au 20 octobre 2023. « Plus de 1300 experts et acteurs du secteur de la microfinance, en provenance d’une soixantaine de pays d’Afrique et du reste du monde sont attendus au Togo », informe-t-on.